Le Globe Lawyer contemple :

 

L'exposition du photographe Tarik Samarah, «Srebrenica, un génocide au coeur de l'Europe», se tiendra à Genève du 12 juin au 15 juillet 2015.

 

Le Globe Lawyer médite :

«Quand je vous parle de vous, je vous parle de moi. Comment ne le sentez-vous pas? Ah insensé qui croit que je ne suis pas toi.»
Extrait de la préface des Contemplations de Victor Hugo

 

Le Globe Lawyer commente :

Alors que le festival de Cannes vient de s’achever, le Globe Lawyer a choisi de mettre à l’honneur un film d’une incroyable légèreté, subtilité et poésie tout en traitant d’une des périodes les plus sombres de l’histoire, qui avait mis la Croisette en émoi. Il nous prouve bien comme le soutient son réalisateur que « le germe de l’espoir se niche jusque dans l’horreur » et que c’est bien cela qui constitue notre commune humanité.

Le Globe Lawyer vous offre trois indices pour le découvrir.

1) Ce film commence par la phrase suivante:

« Cette histoire est simple et pourtant elle est difficile à raconter. Comme un conte, elle est douloureuse et comme un conte, elle est pleine de merveilles et de bonheur.»

2) Le nom de ce chef d’oeuvre du 7ème art est une phrase qui fût prononcée par Léon Trotsky à sa femme lors de son séjour au Mexique avant de savoir que certains projetaient de l'assassiner.

3) Le numéro que porte le héros est également celui de l’uniforme de Charlie Chaplin dans le Dictateur.

Si toutefois, vous n’avez pas trouvé, ne soyez pas trop déçu, vous pouvez toujours lire la réponse dans le Globe magique: n’oublions pas que « La vita è bella »! Et voici un petit extrait: 

 

(Version française)

(VO sous-titrée anglais)

 

Le Globe Lawyer explore :

« Gacaca » (qui se prononce gatchatcha) signifie littéralement « pelouse » en kinyarwanda, l’une des langues officielles du Rwanda. Mais rassurez-vous, le Globe Lawyer ne va pas vous parler jardinage. 

Le Globe Lawyer souhaite mettre en lumière une initiative judiciaire nationale proposée comme réplique au génocide. Il vous emmène dans une contrée africaine qui a choisi une réponse originale pour tourner la page sur la part sombre de son histoire: le Rwanda! 

Pour comprendre, un rappel historique s’impose: En 1994, ce pays connut un génocide au cours duquel un million d’individus a trouvé la mort, laissant toute une population traumatisée, décimée, et son infrastructure détruite. Depuis, le Rwanda a entrepris un processus de justice et de réconciliation pour tous les Rwandais.

Après son installation le 19 juillet 1994, le gouvernement d’unité nationale reconnut la réalité du génocide rwandais.

Le système judiciaire conventionnel rebâti sur les ruines de quatre années de guerre civile n’était pas à la hauteur de la tâche: En 1998, seuls 1274 jugements avaient été prononcés alors qu’il restait plus de 120 000 détenus à juger.

En effet, la particularité du génocide rwandais réside dans le fait que les bourreaux étaient presque aussi nombreux que les victimes: planifié au coeur de la hiérarchie militaire et politique, la perpétration du génocide a nécessité la participation massive de la population civile.

L’enjeu était donc de taille. Comment rendre justice à l’échelon national tout en établissant une paix durable?

Le système judiciaire fonctionna à trois niveaux: le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les tribunaux nationaux du Rwanda et les juridictionsGacaca.

Le Conseil de sécurité de l’ONU créa le 8 novembre 1994 un tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocides ou de crimes contre l’humanité au Rwanda (TPIR). 

Etaient également créées par la loi organique du 30 août 1996 portant sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité commises à partir du 1er octobre 1990, des chambres spécialisées au sein des Tribunaux de première instance et des juridictions militaires ayant la compétence exclusive de connaître ces infractions.

En vertu de l’article 8 du statut du TPIR, ce dernier et les juridictions nationales étaient concurremment compétents avec la particularité selon laquelle le TPIR avait la primauté sur les juridictions nationales de tous les Etats. Le TPIR a de ce fait jugé prioritairement les hauts responsables de la planification des crimes. Les tribunaux nationaux du Rwanda ont quant à eux poursuivi principalement les auteurs des massacres et atrocités notamment les crimes de viol. 

Enfin, en 1998, le Président de la République proposa la tenue de réunions avec des autorités administratives et des institutions politiques autour de cette question. La loi organique de 2001 établit ainsi les juridictions populaires traditionnelles dites « Gacaca », un mode de justice traditionnelle servant jusqu’alors à résoudre en assemblée des querelles locales (généralement sur la pelouse d’où leur nom). Elles exercent des compétences étendues semblables à celles dont disposent les juridictions pénales ordinaires. 

Ce mode de justice participatif revisité avait la vertu de mettre un terme à l’impunité, tout en parvenant à une réconciliation nationale. En effet, la loi du 20 mai 1963 qui octroyait l’amnistie à tous les auteurs des crimes commmis en 1959 et qui présentait les massacres commis contre les Tutsis comme un évènement fondamental dans la lutte pour l’indépendance du pays était enfin reconnue  comme étant le germe du génocide de 1994.

L’ intérêt des gacaca est multiple: elles permettent de faire émerger la vérité sur ce qui s’est réellement passé, d’accélérer les procès, de faire participer la population à l’administration de la justice, aux coupables d’avouer leurs crimes et de demander pardon à la communauté, enfin de juger un nombre considerable d’individus pour un coût relativement modeste. 

Les gacaca issues de la loi de 2001 sont cependant très éloignées de leurs ancêtres, non seulement à l’égard de la compétence matérielle (la gravité des crimes) mais aussi par les emprunts au rituel judiciaire moderne. 

Elles se distinguent par plusieurs caractéristiques procédurales. En effet, au stade de la mise en état, au même titre qu’une juridiction « classique», elles peuvent assigner à comparaître, procéder à des perquisitions, prendre des mesures conservatoires, et ordonner des mises en détention préventive. Au stade du jugement, elles peuvent acquitter ou prononcer des peines et fixer les dommages et intérêts à accorder aux victimes. Et alors que la constitution de parties civiles est prévue, la négociation de l’aveu contre une réduction de la peine inspirée du système anglo-saxon est prévue et tranche avec le droit de type continental dont est issu le droit rwandais.

En outre, les gacaca ne sont pas exemptes de critiques. Malgré leur statut de juridiction pénale, elles n’en ont pas  tiré les conséquences légales en matière de garantie de procès équitable. En effet, les gacaca cumulaient les attributions d’instruction et de jugement, et l’assistance d’un avocat comme le droit de garder le silence n’étaient pas autorisés. De même, les personnes devant tenir le rôle de « juges » au sein des gacaca n’étaient pas des professionnels mais des « Rwandais intègres », (inyangamugayo) élus au niveau local par la communauté.

Plus de 12 000 tribunaux communautaires ont jugé près de 2 millions de personnes à travers le pays. Le taux de condamnation fût de l’ordre de 65 %.

Pendant presque une décennie, des audiences ont été tenues presque chaque semaine. Les gacaca ont officiellement fermés leurs portes le 18 juin 2012. Le TPIR quant à lui devrait cessé d’opérer d’ici la fin de l’année de 2015. 

Bien que certains voient dans la mise en place des gacaca une opportunité politique, ce modèle traditionnel revisité, en respectant la singularité culturelle du Rwanda et en privilégiant la proximité géographique avec sa population, a permis un effet catharthique qui donna les fondements d’une nouvelle unité nationale. L’avenir nous révèlera la mesure de son efficacité.
 

 

Le Globe Lawyer s'inspire : 

Les grondements de grandes orgues inspirés des textes des grands poètes de la littérature arabe, des fragrances rappelant le jasmin, la terre ou le sang, un lieu sacré nimbé de lumière verte, symbole de l’espoir et de la paix… . Le temps s’arrête comme dans un songe. Des visiteurs déposent tour à tour sur un monument formé d’un seul bloc, un monolithe noir chauffé, l’un des 20 000 clous de cire disposés au sol, avec le voeu d’anéantir la souffrance qui lui était associée. 

Ce n’est pas un songe.  C’est MAWTINI ! 

Mawtini est une installation artistique et collaborative unique autour d’un acte d’apaisement créée par Hratch Arbach, français d’origine arméno-syrienne résidant aujourd’hui à New-York. Elle a été célébrée à l’occasion du festival d’art contemporain «Nuit Blanche» dans l’église Saint-Séverin du quartier latin de la capitale fin 2014. 

Mawtini, c’est un geste: celui de prendre au sol l’un des 20 000 clous de cire, de le conduire jusqu’au monolithe, de l’y déposer et de le voir s’y consumer.

Mawtini, c’est l’unification par le geste, un acte de la foi en l’humanité toute entière de celui qui accomplit ce geste, la paix à portée de chacun.

Mawtini, c’est une expérience pluri-sensorielle humaine et collective.

Mawtini, c’est un pont suspendu entre l’Orient et l’Occident.

Mawtini, c’est l’amour de la Terre et des Hommes qu’elle porte.

Mawtini, c’est la réconciliation, l’ultime appel à la paix, une ode à l’humanité !

Mais Mawtini est encore plus que cela: il interroge le rôle et la manière dont l’art doit s’exercer afin de réveiller sens et conscience. En effet, la force de Hratch Arbach est de souligner que le constat ne suffit pas et d’agir en proposant un art participatif, symbole de notre souhait de changement. Dans une société où chacun s’abandonne facilement à la critique négative en opposant, en catégorisant, en étiquetant, ce dernier a une idée très personnelle de la manière dont l’art doit jouer son rôle d’éclaireur: «Nos sociétés ont besoin de message de paix. La colère ne résout pas la colère. Le mal et la violence n’ont pas de place dans l’art. Nous vivons une crise de confiance : Nous n’avons plus confiance, ni en la politique, ni en l’économie, ni en la religion. C’est le rôle de l’art de donner un peu d’espoir. Aujourd’hui, nous avons besoin d’un art qui donne des solutions». Et, c’est de ce constat qu’est né Mawtini.  

Hratch Arbach, a livré au Globe Lawyer l’anecdote qui permit la naissance de cette oeuvre. En effet, Mawtini signifie terre natale en arabe et est également le nom d’une chanson patriotique. Mawtini devait originellement être une caricature du patriotisme arabe. Hratch Arbach a finalement choisi d’en faire un rituel de paix universel. 

Mawtini est donc l’incarnation de la dimension universelle et humaniste de l’art que nous devons célébrer!

En résonance avec l’actualité, il travaille aujourd’hui sur le concept de martyr dans le Moyen-Orient dans le dessein d’essayer de comprendre l’autre dans une démarche d’ouverture et de dialogue sans jugement. Le Globe Lawyer traversera avec plaisir l’océan sur sa robe volante pour vous en dire plus sur cette oeuvre.

En attendant, je vous laisse à cette méditation: Robert Bolt disait que les artistes sont des menteurs épris de vérité, le Globe Lawyer préfère croire qu’ils sont les étoiles qui nous donnent des ailes. 

Hratch Arbach né à Damas (Syrie) en 1975, s’installe à Paris dès 2000. Il rejoint l’Ecole Nationale des Arts Décoratifs de Paris après un doctorat en biologie moléculaire et se consacre pleinement aux arts. Il conçoit et réalise depuis 2002 plusieurs expositions et installations personnelles autour de ses origines arméniennes et de son rapport à la Syrie qu’il a quittée. 

Mawtini est une installation fait en collaboration avec Francis Kurkdjian pour la création olfactive et Samuel Liégeon pour la création sonore.

 

Le Globe Lawyer échange :

Rencontre avec Monsieur Vincent NIORE, avocat au Barreau de Paris

 

Pour son premier numéro, le Globe Lawyer a la chance de rencontrer un éminent avocat du Barreau de Paris, Monsieur Vincent Nioré. Il est particulièrement connu pour son rôle de coordinateur délégué du Bâtonnier aux contestations des perquisitions chez l’avocat. 

Inscrit au Barreau de Paris depuis 1983, ancien premier secrétaire de la Conférence et ancien membre du Conseil de l’Ordre, il est aujourd’hui également Président de l’Institut de droit pénal du Barreau de Paris et membre du Conseil National des Barreaux.

Le Globe Lawyer vous livre les details de cet échange en toute intimité: parole à l’Avocat des avocats!


1)   A quel âge avez-vous décidé de devenir avocat et pourquoi? Vocation ou opportunité?

 J’ai décidé de devenir avocat au moment de l’adolescence, contaminé par ma mère, ouvrière à domicile, qui systématiquement houspillait tel employé de la sécurité sociale qui martyrisait tel ou tel travailleur immigré à qui il était reproché de ne jamais fournir le bon document et que l’on forçait à revenir. Sans le savoir, elle prenait leur défense et nous renvoyait à la locution latine advocatus.

Je me souviens de ces interminables files d’attente et des longues heures à patienter dans des locaux administratifs. 

Il s’agissait en fait de l’exaspération d’une femme d’origine arménienne, née en France, mais dont les parents étaient apatrides. Sa critique en était d’autant renforcée à l’égard de certaines institutions administratives, perçues comme totalement méprisantes à l’égard d’une population immigrée. C’était il y a environ 45 ans à Issy Les Moulineaux. 

Mais il s’agit d’une raison « déclenchante », opportune. 

Quant à la cause fondamentale, elle réside dans l’injustice faite au peuple arménien qui pourrait trouver, aux yeux d’un adolescent, sa solution en embrassant la profession d’avocat pour poursuivre le combat. 

Il s’agit d’une vraie vocation puisque je bataille encore aujourd’hui pour la cause arménienne. J’ai prêté serment il y a 32 ans pour que le peuple arménien puisse obtenir justice. 


2)   Le XXème siècle a connu son lot de génocides dont le premier fût le génocide arménien. D’origine arménienne, quel  héritage en portez-vous ?

Un héritage impérissable puisque j’ai vécu avec mon grand-père maternel pendant quinze ans, 49 rue de la Défense à Issy Les Moulineaux, où je suis né, à proximité de la Maison de la Culture arménienne qui était au n°45. Il m’a raconté le génocide, c’est-à-dire le carnage de toute sa famille. Il en avait un souvenir très clair. Les tueurs étaient partout, de l’enfant de dix ans au vieillard le plus âgé, armés de couteaux, disait-il.  Il était impossible de fuir. 

Il nous montrait ses blessures par balles aux jambes. Le portrait du général ANTRANIK trônait au milieu du salon dans sa maison. Toute la famille vivait dans le même immeuble. Il avait eu la vie sauve grâce à une famille qui l’avait recueilli et qui par la suite l’avait fait circoncire. Mais après recherches auprès des survivants, nous ne sommes pas certains qu’il s’agissait d’une famille de religion musulmane. 

J’en ai gardé une mémoire parfaite. La mémoire est notre sang. C’est pourquoi j’affirme que le petit-fils de rescapé que je suis est un témoin direct du génocide arménien. 


3)    Quelle est selon vous la particularité du génocide arménien?

La particularité du génocide arménien réside d’abord dans l’étendue du carnage, un million cinq cent mille arméniens massacrés sur un million huit cent mille arméniens vivant dans l’Empire ottoman, du bébé au vieillard et de l’intellectuel au plus modeste de l’échelle sociale. 

Ensuite, dans le fait que le génocide du peuple arménien contribue au démembrement de l’Empire ottoman puisque les arméniens occupaient 90% du secteur de l’économie. 

Enfin, parce qu’il a été décidé par une minorité de Jeunes Turcs, totalement acquis aux idées occidentales de liberté, d’égalité et de fraternité, résidant à Salonique, le Comité Union et Progrès, qui s’est révélé être du jour au lendemain une véritable bande d’assassins sanguinaires. 


4)   Vous vous êtes prononcé à plusieurs reprises comme partisan de la pénalisation du négationnisme du génocide arménien. Cependant, ne croyez-vous pas que cela crée une hiérarchie entre les différentes communautés, hiérarchie qui alimente le communautarisme et les haines? 

Absolument pas. Il faut raisonner en terme d’universalité. Il faut réprimer la négation de tous les génocides reconnus comme tels par une majorité d’historiens. 

Je suis en désaccord avec le critère de la reconnaissance par une juridiction pénale internationale, étant précisé qu’au moment du tribunal de Nuremberg, le concept juridique de génocide n’existait pas. Raphaël LEMKIN l’avait créé en 1943 mais la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide n’interviendra qu’en 1948. La Charte de Londres l’a délibérément ignoré comme l’indique l’historienne Annette BECKER. 

En matière de crimes contre l’Humanité, il n’existe aucune hiérarchie entre les peuples. Je crois beaucoup à la solidarité et à la fraternité. Certains membres de ma famille m’ont raconté récemment que mon grand-père avait hébergé pendant l’occupation une famille juive, une famille COHEN. 

J’ai entendu dire que l’un des membres de cette famille se serait rendu il y a environ quarante ans au domicile familial pour y retrouver mon grand-père. 

Je ne crois qu’à cette fraternité. 


5)   Dans de nombreux pays, des commissions vérité et réconciliation se sont multipliées comme alternative ou complément aux procédures judiciaires, que  pensez-vous de leur utilité?

Elles sont utiles.  La société civile turque a commencé à reconnaitre le génocide arménien en tant que tel et il faut poursuivre ces efforts.


6)  On assiste aujourd’hui à un repli identitaire et communautaire. En qualité d’avocat mais aussi de citoyen, d’après-vous, quels seraient les moyens de prévention utiles pour y remédier?

La communication autour de l’universalité. Marek HALTER a raison de rappeler que ce ne sont pas les droits qui sont universels mais l’Homme. La négation du génocide par un Etat contraint les communautés de la diaspora à se recroqueviller car elles se sentent agressées par ce qu’il faut appeler « le stade suprême du génocide » comme le dit Bernard-Henri LEVY. 


7)   La question du GL: Quel est l’objet indispensable au GL que vous êtes? 

Mon Iphone 6. 


 

Le Globe Lawyer enquête :

 

«Tout ce que nous savons, c’est que nous ne pouvons ni punir, ni pardonner ces crimes et que, par conséquent, ils transcendent le domaine des affaires humaines et la capacité du pouvoir humain qu’ils détruisent tous deux radicalement partout où ils se produisent. »[1]

C’est avec âpreté qu’Hannah Arendt a constaté l’extrême difficulté que soulève la question des crimes contre l’humanité et de génocide. En effet, la lourde controverse qui a suivi son analyse sur «la banalité du mal» dont elle fait état à la suite du procès Eichmann donne toute la mesure des vives passions que suscite cette question et des enjeux qui s’en émanent.

Pourtant, la justice peine à jouer son rôle. 

Cela est dû à la spécificité des crimes contre l’humanité et de génocide. Cette spécificité revêt d’abord un caractère quantitatif: il s’agit de crimes impliquant un grand nombre de personnes (victimes comme bourreaux).  Elle est aussi qualitative puisque ces crimes élèvent au rang de victime l’humanité toute entière. C’est ce qui explique la violence primaire que l’on ressent envers ces bourreaux auxquels on dénie aisément le caractère humain. Cependant comme s’en explique Hannah Arendt, la mise hors du champ de l’humanité ne permet pas de donner une réponse efficace à la perpétration de telles atrocités. [2]

En outre, bien souvent, c’est toute la machine étatique qui est responsable de ces crimes, rendant ainsi extrêmement difficile le fonctionnement de la justice tant en interne (institutions en ruine) qu’à l’international (relations internationales régies par la souveraineté des Etats). 

Afin de comprendre les difficultés que soulèvent les crimes contre l’humanité et de génocide et d’en présenter des réponses, il est essentiel de définir ce qui les caractérisent.

Ils se distinguent d’abord du crime de guerre en ce que les premiers peuvent être commis en dehors de tout conflit armé.[3] En outre, les crime contre l’humanité et de génocide sont deux catégories distinctes de crimes en droit international. Cependant, il est admis que le génocide constitue un type spécifique de crime contre l’humanité[4]

Le crime contre l’humanité consiste en une série de crimes particulièrement graves (meurtres, tortures, disparitions forcées..) lorsqu’ils sont perpétrés contre des civils dans le cadre d’une attaque systématique ou généralisée. [5]

Le génocide, quant à lui, s’entend également d’un série de crimes particulièrement graves. Cependant ce qui fait sa spécificité, c’est le fait que ces actes soient commis dans l'intention de détruire, tout ou partie, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux.[6]

Le contour des termes du sujet établi, la question qui se pose est la suivante: quelles sont les réponses possibles aux crimes contre l’humanité et de génocide?

Avant d’envisager ces réponses (II), le cadre légal doit être posé (I).

 

I) LE CADRE LÉGAL DES GÉNOCIDE ET CRIME CONTRE l’HUMANITÉ

La notion de « crime contre l’humanité » est longtemps restée en marge de la sphère juridique. En effet, elle a émergé au début du XXème siècle d’abord dans la clause dite « Martens » insérée dans les Convention de la Haye de 1899 et de 1907 relatives aux lois et coutumes de la guerre sur terre.[7]

Ce n’est qu’en 1945 qu’en est donnée une définition jurididique: le crime contre l’humanité est inscrit dans le Statut du Tribunal de Nuremberg qui évita cependant de le dissocier des autres crimes visés par le Statut, à savoir le crime de guerre et le crime contre la paix. 

Quant au crime de génocide, il est inventé par le juriste polonais Raphael Lemkin en 1944 pour qualifier les crimes de masse commis par l’Allemagne nazie et contre les arméniens dans l’Empire ottoman en 1915. Cette notion sera utilisée pour la première fois par le tribunal de Nuremberg dans les actes d’accusation. La consécration viendra seulement en 1948 avec l’adoption à l’initiative de l’ONU de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre, qui va distinguer ce crime des autres crimes en temps de conflit.[8]

Le cadre légal des crimes contre l’humanité et génocides doit être appréhendé à trois niveaux: international (1), régional (2) et national (3).

1) A l’échelle internationale

Les notions de crime contre l’humanité et le génocide ont eu le mérite d’être reconnues d’emblée au niveau international.[9]

Cependant, le crime contre l’humanité se distingue du génocide en ce qu’il se fonde essentiellement sur le droit international coutumier et les définitions qu’en donnent les statuts des juridictions pénales internationales.[10]

Le crime contre l’humanité

L’Article 7 du Statut de Rome établit une liste non-exhaustive d’actes particulièrement graves (notamment meurtre, viol, persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, disparitions forcées de personnes, crime d’apartheid) pouvant être qualifiés de crimes contre l’humanité, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, lancée contre toute population civile, et en connaissance de cette attaque.

Dans la définition initiale donnée à Nuremberg, un lien entre ce crime et un contexte de conflit armé était requis. Cette condition a d’abord été assouplie par le Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (article 5) pour inclure les contextes de conflit armé  non internationaux à la définition.

L’exigence d’un contexte de conflit armé a finalement été abandonnée lors de l’adoption du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (article 3) et du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (article 7): un crime contre l’humanité peut désormais être commis en temps de guerre comme en temps de paix.

Par ailleurs, les Statuts du Tribunal pénal international pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale ont introduit un nouvel élément, déjà mentionné dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie et dans d’autres documents: afin que les actes susmentionnés puissent constituer des crimes contre l’humanité, ils doivent être commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique ». L’auteur du crime doit être conscient de ce contexte d’attaque généralisée ou systématique contre une population civile durant lequel il commet l’acte. 

Bien que les crimes contre l’humanité aient été souvent initiés par des politiques étatiques, en raison du niveau d’organisation requis et de l’ampleur des crimes, la définition n’exclut pas qu’ils soient également commis par d’autres entités telles que des forces paramilitaires, des mouvements de guérilla, des organisations terroristes.

Le génocide

En vertu de l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, « le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: 

a) Meurtre de membres du groupe; 

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; 

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; 

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; 

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »

Cette définition est reprise dans les statuts du Tribunal pénal international pour l’Ex-yougoslavie (article 4), du Tribunal pénal international pour le Rwanda (article 2) et de la Cour pénale internationale (article 6).

Le génocide arménien de 1915 dont on commémore le 100ème anniversaire cette année (reconnu en 2001 par la France) est l'un des quatre génocides reconnus par les instances onusiennes avec  le génocide des Juifs, celui des Tutsis au Rwanda en 1994 et le massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine) en 1995.

Trois éléments caractérisent un génocide: 

  • l’élément matériel: la définition vise les cinq catégories de crimes pré-citées que sont les meurtres, les atteintes à l’intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les meurtres visant à entraver les naissances au sein du groupe, le transfert force d’enfants d’un groupe à un autre; 
  • l’élément intentionnel qui requiert que l’auteur du crime doit avoir agi dans le but de détruire un groupe protégé, en tout ou partie. Cela implique que les crimes doivent avoir été commis contre les victimes en raison de leur appartenance au groupe visé. Cependant, l’intention ne doit pas nécessairement être de détruire la totalité du groupe. 
  • enfin, la notion de « groupe » qui correspond aux groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux. Les premières définitions du crime incluaient également d’autres catégories de groupes, tels que les groupements politiques ou culturels. Mais, ils n’ont pas été retenus par la Convention de 1948, ni dans la définition reprise par la Cour pénale internationale. [11]

C’est donc un dol spécial qui distingue le génocide du crime contre l’humanité [12], à savoir « l’intention de détruire en tout ou partie un groupe ciblé comme tel »et des critères discriminatoires spécifiques.

L’imprescriptibilité de ces crimes contre l’humanité a été consacrée par la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanitédu 26 novembre 1968. De nature conventionnelle, cette disposition n’est contraignante qu’à l’égard des Etats ayant ratifié la Convention.

2) A l’échelle régionale

Face au déficit de légitimité dont souffre la justice pénale internationale, la réponse régionale aux crimes contre l’humanité et de génocide apparaît particulièrement opportune. En effet, cette régionalisation a l’avantage de faire taire la critique de justice néo-coloniale dont souffre indéniablement la Cour pénale internationale. Il est impossible dans le cadre cette étude de passer en revue la totalité des dispositions existantes au niveau regional, par conséquent nous nous limiterons à un exemple. 

A ce sujet, l’exemple de l’Afrique est assez parlant.

L’Union Africaine [13] a joué un rôle prépondérant dans la lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité comme l’affaire Habré l’a démontré.
C’est l’article 4 (h) de son acte constitutif qui énonce le droit de cette dernière « d’intervenir dans les Etats-Membres sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ». L’article 4(j) prévoit également « le droit des Etats-Membres de solliciter l’intervention de l’Union Africaine et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité »

Plus récemment, le 22 avril 2015, le Conseil National de Transition (CNT) de la République centrafricaine a adopté, suite à un long processus de négociations, une loi créant une Cour pénale spéciale au sein de son système judiciaire national alors même que la CPI avait déjà ouvert une information pour les mêmes faits (crimes contre l’humanité notamment). [14]

3) A l’échelle nationale

Un constat: des approches différentes selon les pays

Comme le souligne Mireille-Delmas Marty, le crime contre l’humanité originellement défini par le droit international a poussé les Etats à intégrer cette incrimination dans leurs droits nationaux. [15]

L’analyse comparée révèle que l’attaque massive ou systématique à l’encontre de la population civile constitue le plus petit dénominateur commun conceptuel et juridique de l’infraction à partir duquel les incriminations sont construites sur le plan national. Ainsi, est-ce le cas pour la plupart des pays (notamment France, Espagne et Portugal pour l’Europe). Mais d’autres Etats exigent également la preuve de la connaissance de l’attaque de la part de l’auteur du crime (Canada, Australie, Afrique du Sud, Malte, Bosnie, Costa Rica). Cependant, la plupart des Etats n’exigent pas la « connaissance de l’attaque » systématique ou généralisée posée dans la définition de l’article 7 du Statut de la CPI. [16]

Ces brèves considérations montrent combien la réception nationale de l’incrimination est loin d’être uniforme, compte tenu de l’histoire, des traditions juridiques et des contraintes politiques de chaque pays. Cette hétérogénéité se manifeste tant au niveau des éléments constitutifs de l’infraction qu’en ce qui concerne la compétence des juridictions internes et des règles de procédure applicables. [17]

Focus sur la France

Bien que le crime contre l’humanité ait eu d’emblée une existence dans le cadre légal international, il faut attendre 1994 pour qu’il soit inscrit dans le code pénal français aux articles 212-1[18] à 212-3.

Quant au génocide, c’est l’article 211-1 du code pénal qui en donne la définition. 

En outre, le Tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre. 

Son rôle moteur a permis la tenue du premier procès de génocide en France devant la Cour d’assises de Paris du 4 février au 14 mars 2014 alors que la plainte avait été déposée en 1995. Le procès de Pascal Simbikangwa, proche du Président rwandais à la tête du pays au moment du génocide, a constitué le premier procès fondé sur la compétence extraterritoriale des juridictions françaises, qui s’est déroulé en présence de l’accusé. Arrêté en 2008 à Mayotte et mis en examen en 2009, Pascal Simbikangwa a été renvoyé devant la Cour d’assises, au terme d’une longue phase d’instruction, pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité au Rwanda. Les avocats de la défense, Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein considèrent que les exigences d’un procès équitable n’ont pas été pas satisfaites et que la pression médiatique n’a pas été favorable à l’accusé.[19] La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a fait état dans son bilan sur ce premier procès de génocide de la nécessité de la connaissance de la contextualisation des crimes par le jury, de l’utilité d’une spécialisation des magistrats et de l’importance de la coopération des Etats et institutions internationales concernées.[20]

La justice pénale par l’exercice de la compétence extraterritoriale est donc utilisée pour combattre l’impunité de ces crimes contre l’humanité et de génocide. Les réponses répressives (judiciaire et quasi-judiciaire) comme préventive vont être présentées de manière plus détaillée.

 

II) LES RÉPONSES AUX GÉNOCIDE ET CRIME CONTRE L’HUMANITÉ

 Antoine Garapon souligne lui aussi la difficulté à trouver une réponse adaptée à ces crimes contre l’humanité et de génocide dans sou ouvrage Des crimes que l’on ne peut ni punir, ni pardonner. Et pourtant, il faut bien que justice soit faite.

Deux impératifs s’affrontent ou se complètent dans la réponse donnée aux crimes contre l’humanité et de génocide, à savoir la lutte contre l’impunité pat la justice pénale (1) et les nécessités de réconciliation (2). Cependant à l’aube du XXIème siècle, face à la résistance de ces crimes dans le monde, les réponses a posteriorine suffisent plus. L’éducation aux droits humains doit également être développée à titre de prévention (3).

1) La justice pénale

Face à l’horreur du régime nazi, la communauté internationale a souhaité une réponse  symboliquement très forte. Le Tribunal militaire de Nuremberg et le Tribunal militaire pour l’Extrême-Orient [21] posaient les jalons de la justice pénale internationale. La création d’autres tribunaux ad hoc ont suivi : le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (1993) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994).

Pour les génocides reconnus par l’ONU, la réponse privilégiée a été la justice pénale à l’exception du génocide arménien pour lequel aucune procédure pénale n’a été engagée.

Concernant les différents crimes contre l’humanité, la justice pénale internationale s’est ensuite mûe en tribunaux nationaux internationalisés. Ce fût le cas avec le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (2002), le Tribunal spécial irakien (2004), le Tribunal Spécial pour les Khmers Rouges au Cambodge (2004), le Tribunal Spécial pour le Liban (2007) et dernièrement les Chambres Africaines Extraordinaires au Sénégal (2013).

Cependant, la justice pénale internationale nécessitant une volonté politique forte et impliquant des moyens financiers importants, le concept de compétence universelle comme moyen de pallier à la lutte contre l’impunité des crimes de masse a émergé avec l’affaire Pinochet (cf. l’article LE GL, SUPER LAWYER?)

A plusieurs reprises, des procès pénaux se sont organisés au sein même des pays où avaient été perpétrés ces crimes. Et au Rwanda par exemple (cf. l’article sur les gacaca dans LE GL EXPLORE), la justice s’est mise à fonctionner à plusieurs niveaux (national et international).

Cependant, la justice pénale ne permet pas toujours l’émergence de la vérité, ni même la reconstruction nationale.

L’application de la procédure pénale de droit commun à des crimes généralisés comme le crime contre l’humanité n’est pas sans risques. Le premier risque est de ne pas être à la hauteur de la situation et le second de subir les critiques d’une domination culturelle en posant comme universelle une conception du procès propre à l’Occident. Et selon Antoine Garapon, c’est pour cette raison que ce que l’on doit considérer comme universel n’est pas une forme, celle d’un procès équitable mais bien une fonction: « celle de permettre la réconciliation qui se confond ni avec la paix ni avec le pénal »[22]

C’est ainsi que certains pays ont choisi de privilégier la réconciliation à la lutte contre l’impunité.

2) Les commissions Vérité et Réconciliation 

La principale alternative au procès pénal est la commission Vérité et Réconciliation dont le but est de trouver une alternative à la peine afin de favoriser la réconciliation.

Elles revêtent des formes différentes: des formules parapolitiques comme la commission Sabato en Argentine à des formules quasi judiciaires comme en Afrique du Sud. Elles peuvent se contenter d’établir des faits et d’évaluer le nombre de victimes, être publique ou confidentielle. En outre, là où certaines s’imbriquent dans les poursuites (en autorisant des ponts entre ses révélations et de possibles inculpations) d’autres, à l’inverse, complètent la justice pénale (comme en Sierra Leone), voire se substituent à celle-ci en bloquant toute poursuite à l’encontre des témoins. [23]

La Commission Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud est particulièrement intéressante puisqu’elle a permis l’émergence d’un genre nouveau de justice qui est à la fois personnelle et collective, judiciaire et historique et tournée tant vers le passé que vers l’avenir. Pour ce faire, elle a dû se frayer un chemin entre la stricte logique pénale et la négociation politique. Elle se distingue des autres (notamment sud-américaines) en ce qu’elle s’est vu doter de la possibilité d’accorder des amnisties contre des aveux précis et circonstanciés. Antoine Garapon la présente comme « l’état le plus achevé de la justice reconstructive et non plus comme un succédané de justice ». Cependant, elle n’est pas exempte de critiques: empreinte religieuse trop marquée, absence de remise en cause des versions présentées par les demandeurs d’amnistie, le défaut d’indemnisation financière des familles des victimes et son abdication devant le politique. [24]

3) Une réponse préventive : l’éducation aux droits humains ?

Nous avons envisagé les réponses judiciaires ou quasi judiciaires de ces crimes contre l’humanité et de génocide.

Pour autant, ces réponses a posteriori ne s’attaquent pas directement à la racine du mal. Et l’actualité n’a de cesse de nous rappeler chaque jour à quel point l’histoire est encline à l’amnésie. Le vrai défi est d’écrire l’histoire de demain dénuée de toute existence de ces crimes.

Il est alors primordial de favoriser l’éducation aux droits humains, de développer la connaissance d’autres cultures et de combattre l’intolérance.

En Europe, le 27 janvier est classée journée européenne dédiée à la mémoire des génocides et à la prévention des crimes contre l’humanité dans les établissements scolaires. [25] C’est en 2000 que les ministres européens de l’Education ont pris une telle initiative.[26]

Ces initiatives doivent être encouragées et généralisées.

Le traitement que nous réservons à ces crimes contre l’humanité et de génocide  est primordial. En effet, c’est la manière dont nous présentons les choses aujourd’hui qui fera l’histoire de demain. Ainsi, nous devons prendre toute la mesure de notre responsabilité. 

Il est évident que l’inégalité des traitements médiatiques, politiques et juridiques des différents génocides et crimes contre l’humanité est loin d’être indifférente à la cause. Il ne faut pas oublier que c’est l’humanité toute entière qui est victime avant tout, peu importe l’ethnie, la religion, la race ou autre identité du groupe qui a été stigmatisée.  Et c’est ainsi que nous avons le devoir de le présenter!

Or, ce périple à travers l’histoire des crimes contre l’humanité et de génocide révèle que l’appartenance à l’humanité n’est pas l’ identité qui prévaut dans l’appréhension de l’Autre. En effet, la haine de cet  « autre » se cristallise sur une seule identité dans laquelle il est enfermé: c’est ce que Maalouf appelle les  «identités meurtrières ». L’appartenance à l’humanité n’est alors pas si évidente et même reliée à un second plan permettant l’isolement du groupe limité à son identité meurtrière.

Prise d’une crise d’amnésie, l’histoire se répète, les victimes empruntant les masques de bourreaux et inversement. Seules changent les époques et les régions du globe. Les évènements actuels qui se déroulent au quatre coins du monde et la situation en France (crispation du conflit communautaire) n’a de cesse de nous le rappeller. 

Alors certes, nous ne pouvons sans doute, ni punir, ni pardonner de manière satisfaisante et absolue ces crimes contre l’humanité et de génocide. Cependant, nous avons encore le pouvoir de prendre conscience de leur absurdité et d’éduquer pour que les crimes contre l’humanité et de génocide ne soient plus une réalité!

 

[1] Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Calmann-Lévy, 1961
[2] Hannah Arendt, Eichmann à Jérusalem, Rapport sur la banalité du mal, Gallimard, 1963
[3] Article 8 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale Internationale
[4] TPIY, Le procureur C/ Dusko tadic, IT-94-1, Jugement, 7 mai 1997, §622 : « D’autres codifications du droit international ont également confirmé le caractère de droit coutumier de l’interdiction des crimes contre l’humanité ainsi que 2 de ses manifestations les plus infâmes : génocide et apartheid ».
[5] Article 7 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale Internationale
[6] Article 6 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale Internationale
[7] M. Delmas-Marty, I. Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l’humanité, Ed. Que sais-je, 2013, p. 11
[8] Cf. l’analyse de William A. Schabas, Genocide in international law : The crime of crimes
[9] M. Delmas-Marty, I. Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l’humanité, Ed. Que sais-je, 2013, p. 10
[10] M. Delmas-Marty, I. Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l’humanité, Ed. Que sais-je, 2013, p. 8
[11] En application du décret-loi n°1 du 15 juillet 1979 pris par le Gouvernement de la République révolutionnaire du Cambodge, un procès contre Pol Pot et Ieng Sary, pour crime de génocide, a été engagé devant le Tribunal populaire révolutionnaire du Cambodge. La notion de génocide prise en compte dans le procès inclut les motifs politiques et s’étend à toute la population du Cambodge.
[12] M. Delmas-Marty, I. Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l’humanité, Ed. Que sais-je, 2013, p. 9
[13] L’union africaine est une organisation d’Etats africains qui a été créée en 2002 en application de la Déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Les principaux objectifs étaient notamment d’éliminer les derniers vestiges du colonialisme et de l’apartheid, de renforcer l’unité et la solidarité des Etats africains, de coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du développement de défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats membres, et de favoriser la coopération internationale, dans le cadre des Nations Unies. Cf.  HYPERLINK "http://www.au.int/fr/about/nutshell" http://www.au.int/fr/about/nutshell
[14] « La Cour pénale spéciale centrafricaine ou le défi d’un mécanisme hybride en Centrafrique », Elise Le Gall, 4 mai 2015,   HYPERLINK "https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/2015/05/04/la-cour-penale-speciale-centrafricaine-ou-le-defi-dun-mecanisme-hybride/" https://chroniquesinternationalescolla.wordpress.com/2015/05/04/la-cour-penale-speciale-centrafricaine-ou-le-defi-dun-mecanisme-hybride/
[15] M. Delmas-Marty, I. Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l’humanité, Ed. Que sais-je, 2013, p. 46-47
[16] Ibid., p. 47
[17] Ibid., p.78
[18] L’article 212-1 a été modifié par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant adaptation à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.
[19] « Retour sur la conférence DUOJPI sur le premier procès pour génocide en France »:  HYPERLINK "https://afpcu.wordpress.com/2015/05/16/retour-conference-duojpi-sur-le-premier-proces-pour-genocide-en-france/" https://afpcu.wordpress.com/2015/05/16/retour-conference-duojpi-sur-le-premier-proces-pour-genocide-en-france/
[20] « Procès de Pascal Simbikangwa: Retour sur un procès emblématique »:  HYPERLINK "https://www.fidh.org/IMG/pdf/rwanda_proces_simbikangwa.pdf" https://www.fidh.org/IMG/pdf/rwanda_proces_simbikangwa.pdf
[21] Le Tribunal militaire pour l’Extrême-Orient est né le 2 septembre 1945 et formalisa ma volonté des forces alliés telle qu’exprimée dans la Déclaration de Postdam du 26 juillet 1945. Il était chargé de poursuivre les responsables majeurs de crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis depuis le début des invasions japonaises, le 1er janvier 1928.
[22] Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner, pour une justice internationale, Ed. Odile Jacob, 2002, p. 271 et s.
[23] Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner, pour une justice internationale, Ed. Odile Jacob, 2002, p. 282-283
[24] Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner, pour une justice internationale, Ed. Odile Jacob, 2002, p. 285
[25] HYPERLINK "http://eduscol.education.fr/cid45608/memoire-des-genocides-et-prevention-des-crimes-contre-l-humanite.html" http://eduscol.education.fr/cid45608/memoire-des-genocides-et-prevention-des-crimes-contre-l-humanite.html
[26] HYPERLINK "http://www.coe.int/t/dg4/education/historyteaching/Source/Results/AdoptedTexts/KrakowDeclaration_fr.pdf" http://www.coe.int/t/dg4/education/historyteaching/Source/Results/AdoptedTexts/KrakowDeclaration_fr.pdf
 

Le Globe Lawyer, Super-Lawyer ?

« Si vous tuez une personne, on vous envoie en prison. Si vous tuez 40 personnes, on vous envoie dans un hôpital psychiatrique. Mais si vous tuez 40 000 personnes, vous pouvez bénéficier d’un exil confortable avec un compte en banque bien fourni dans un autre pays. C’est cela que nous voulons changer ».

Cette constatation expose la grande difficulté que rencontrent les victimes de crimes contre l’humanité dans leur lutte contre l’impunité. Elle est de Reed Brody, celui que l’on surnomme le « chasseur de dictateurs », aujourd’hui porte-parole de Human Rights Watch.

En effet, cela fait presque vingt ans que ce dernier s’est engagé auprès des victimes de crimes contre l’humanité. Et, deux de ces combats auront une issue qui marquera particulièrement l’histoire.

Le premier est sa participation à la campagne demandant l’extradition du Général Pinochet vers l’Espagne après son arrestation, en 1998 alors qu’il était en visite à Londres, exécutant un mandat d'arrêt espagnol inculpant l'ancien dictateur pour les crimes commis au Chili, pendant ses dix-sept ans de règne (1973-1990).  

En effet, alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPIR et TPIY) voient le jour respectivement en 1993 et 1994 pour les génocides et crimes contre l’humanité qui s’y sont produits, les familles des victimes de Pinochet cherchent toujours à obtenir justice. La compétence universelle, (concept de droit international qui permet à des tribunaux nationaux de poursuivre l’auteur ou les auteurs des crimes les plus graves commis à l’étranger, quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes) est alors utilisée par le juge espagnol Baltasar Garzon pour pallier l’inertie de la communauté internationale. 

Mais, alors que l’extradition de Pinochet vers l’Espagne avait été accordée par la Chambre des Lords, la plus haute cour du Royaume-Uni, le Premier Ministre britannique en exercice, Jack Straw, décide de libérer et de renvoyer Pinochet au Chili, sur le fondement de rapport médical après de multiples incidents de procédure. Les pressions diplomatiques ne sont certainement pas étrangères à cette décision. Bien que ces actions judiciaires n’aient pas permis que Pinochet soit jugé, le mythe de l’impunité a été rompu. 

C’est en 1999 que Reed Brody s’engage dans son second combat: la poursuite de Hissène Habré, le « Pinochet Africain » à la tête du Tchad de 1982 à 1990. Son procès s’ouvrira finalement le 20 juillet 2015 devant les Chambres Africaines Extraordinaires à Dakar devant lesquelles il comparaîtra pour des faits de crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre. 

Pour la première fois, les tribunaux d’un État vont juger l’ancien dirigeant d’un autre État accusé de crimes contre l’humanité et autres violations de droits de l’Homme. Ce sera également la première fois que l’utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent africain. C’est donc un vrai soulagement pour les victimes qui attendent depuis 24 ans que justice soit faite.

Le Globe Lawyer reviendra sur le sujet à l’occasion d’un prochain numéro sur la justice pénale internationale.