« Gacaca » (qui se prononce gatchatcha) signifie littéralement « pelouse » en kinyarwanda, l’une des langues officielles du Rwanda. Mais rassurez-vous, le Globe Lawyer ne va pas vous parler jardinage. 

Le Globe Lawyer souhaite mettre en lumière une initiative judiciaire nationale proposée comme réplique au génocide. Il vous emmène dans une contrée africaine qui a choisi une réponse originale pour tourner la page sur la part sombre de son histoire: le Rwanda! 

Pour comprendre, un rappel historique s’impose: En 1994, ce pays connut un génocide au cours duquel un million d’individus a trouvé la mort, laissant toute une population traumatisée, décimée, et son infrastructure détruite. Depuis, le Rwanda a entrepris un processus de justice et de réconciliation pour tous les Rwandais.

Après son installation le 19 juillet 1994, le gouvernement d’unité nationale reconnut la réalité du génocide rwandais.

Le système judiciaire conventionnel rebâti sur les ruines de quatre années de guerre civile n’était pas à la hauteur de la tâche: En 1998, seuls 1274 jugements avaient été prononcés alors qu’il restait plus de 120 000 détenus à juger.

En effet, la particularité du génocide rwandais réside dans le fait que les bourreaux étaient presque aussi nombreux que les victimes: planifié au coeur de la hiérarchie militaire et politique, la perpétration du génocide a nécessité la participation massive de la population civile.

L’enjeu était donc de taille. Comment rendre justice à l’échelon national tout en établissant une paix durable?

Le système judiciaire fonctionna à trois niveaux: le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les tribunaux nationaux du Rwanda et les juridictions Gacaca.

Le Conseil de sécurité de l’ONU créa le 8 novembre 1994 un tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocides ou de crimes contre l’humanité au Rwanda (TPIR). 

Etaient également créées par la loi organique du 30 août 1996 portant sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité commises à partir du 1er octobre 1990, des chambres spécialisées au sein des Tribunaux de première instance et des juridictions militaires ayant la compétence exclusive de connaître ces infractions.

En vertu de l’article 8 du statut du TPIR, ce dernier et les juridictions nationales étaient concurremment compétents avec la particularité selon laquelle le TPIR avait la primauté sur les juridictions nationales de tous les Etats. Le TPIR a de ce fait jugé prioritairement les hauts responsables de la planification des crimes. Les tribunaux nationaux du Rwanda ont quant à eux poursuivi principalement les auteurs des massacres et atrocités notamment les crimes de viol. 

Enfin, en 1998, le Président de la République proposa la tenue de réunions avec des autorités administratives et des institutions politiques autour de cette question. La loi organique de 2001 établit ainsi les juridictions populaires traditionnelles dites « Gacaca », un mode de justice traditionnelle servant jusqu’alors à résoudre en assemblée des querelles locales (généralement sur la pelouse d’où leur nom). Elles exercent des compétences étendues semblables à celles dont disposent les juridictions pénales ordinaires. 

Ce mode de justice participatif revisité avait la vertu de mettre un terme à l’impunité, tout en parvenant à une réconciliation nationale. En effet, la loi du 20 mai 1963 qui octroyait l’amnistie à tous les auteurs des crimes commmis en 1959 et qui présentait les massacres commis contre les Tutsis comme un évènement fondamental dans la lutte pour l’indépendance du pays était enfin reconnue  comme étant le germe du génocide de 1994.

L’ intérêt des gacaca est multiple: elles permettent de faire émerger la vérité sur ce qui s’est réellement passé, d’accélérer les procès, de faire participer la population à l’administration de la justice, aux coupables d’avouer leurs crimes et de demander pardon à la communauté, enfin de juger un nombre considerable d’individus pour un coût relativement modeste. 

Les gacaca issues de la loi de 2001 sont cependant très éloignées de leurs ancêtres, non seulement à l’égard de la compétence matérielle (la gravité des crimes) mais aussi par les emprunts au rituel judiciaire moderne. 

Elles se distinguent par plusieurs caractéristiques procédurales. En effet, au stade de la mise en état, au même titre qu’une juridiction « classique», elles peuvent assigner à comparaître, procéder à des perquisitions, prendre des mesures conservatoires, et ordonner des mises en détention préventive. Au stade du jugement, elles peuvent acquitter ou prononcer des peines et fixer les dommages et intérêts à accorder aux victimes. Et alors que la constitution de parties civiles est prévue, la négociation de l’aveu contre une réduction de la peine inspirée du système anglo-saxon est prévue et tranche avec le droit de type continental dont est issu le droit rwandais.

En outre, les gacaca ne sont pas exemptes de critiques. Malgré leur statut de juridiction pénale, elles n’en ont pas  tiré les conséquences légales en matière de garantie de procès équitable. En effet, les gacaca cumulaient les attributions d’instruction et de jugement, et l’assistance d’un avocat comme le droit de garder le silence n’étaient pas autorisés. De même, les personnes devant tenir le rôle de « juges » au sein des gacaca n’étaient pas des professionnels mais des « Rwandais intègres », (inyangamugayo) élus au niveau local par la communauté.

Plus de 12 000 tribunaux communautaires ont jugé près de 2 millions de personnes à travers le pays. Le taux de condamnation fût de l’ordre de 65 %.

Pendant presque une décennie, des audiences ont été tenues presque chaque semaine. Les gacaca ont officiellement fermés leurs portes le 18 juin 2012. Le TPIR quant à lui devrait cessé d’opérer d’ici la fin de l’année de 2015. 

Bien que certains voient dans la mise en place des gacaca une opportunité politique, ce modèle traditionnel revisité, en respectant la singularité culturelle du Rwanda et en privilégiant la proximité géographique avec sa population, a permis un effet catharthique qui donna les fondements d’une nouvelle unité nationale. L’avenir nous révèlera la mesure de son efficacité.